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Immobilier et Construction

L’équipe Immobilier et Construction de BianchiSchwald peut faire valoir une expérience unique dans le domaine. Son expertise juridique se manifeste tant dans le domaine transactionnel qu’en matière réglementaire et couvre tout le spectre des activités dans l’immobilier : gestion d’actifs immobiliers, baux à loyer, construction, marché public, aménagement du territoire, urbanisme, mobilité, environnement, développement durable, financement et investissements immobiliers. L’équipe représente tout type de professionnels de l’immobilier, du secteur public ou privé : agences et sociétés immobilières, courtiers, banques, entrepreneurs généraux, architectes, promoteurs, investisseurs, gérants de fonds, institutions publiques, fondations et collectivités locales. Nous aidons nos clients à donner vie à leurs projets, à régler leurs différends et à naviguer au travers d’un environnement juridique dense et complexe. Ceux-ci bénéficient de relations de confiance que nous avons construites avec les autorités judiciaires, politiques et administratives.

 

COMPÉTENCES PRINCIPALES 

  • Conseil en matière de baux commerciaux ou d’habitation et représentation des bailleurs ou des locataires devant les tribunaux ;
  • Assistance aux acteurs publics comme privés dans le développement de projets immobiliers (notamment en matière d’aménagement du territoire et de droit de la construction), de planification urbaine et de mobilité ;
  • Conseil dans le cadre de transactions immobilières, notamment d’acquisitions d’un bien unique ou d’un portfolio et de contrats de vente ou de location ;
  • Assistance aux propriétaires et aux institutions financières en matière de droit immobilier et de garanties ;
  • Rédaction de contrats d’architecte et d’entreprise ;
  • Conseil à des clients en matière de contrats de gestion immobilière ;
  • Prise en charge des aspects environnementaux en matière immobilière, y compris les déchets dangereux ou les sites contaminés ;
  • Représentation de clients dans tous les domaines du contentieux relevant du droit de l’immobilier ;
  • Conseil à des fonds de pension et assureurs en matière de réglementation immobilière ;
  • Demandes de permis pour l’acquisition de biens immobiliers par des entités étrangères ;
  • Conseil en matière de droit des résidences secondaires ;
  • Conduite d’audits juridiques de biens immobiliers.
Main contacts

Responsable de practice group