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Propriété intellectuelle

L’équipe PI de BianchiSchwald couvre tous les domaines du droit de la propriété intellectuelle : les brevets, les marques, les designs, les droits d’auteur, ainsi que les aspects liés tels que la protection des secrets d’entreprise, des secrets commerciaux et la concurrence déloyale. Notre équipe conseille les clients et apporte son soutien aux autres équipes de BianchiSchwald. Elle est régulièrement impliquée dans les phases précontentieuse et contentieuse en matière de propriété intellectuelle. Les secteurs dans lesquels agit notre équipe PI comprennent les industries traditionnelles (industries mécanique, agroalimentaire, pharmaceutique, cosmétique ou financière) et s’étendent aux technologies de l’information, télécommunications, informatique, médias, biotechnologies, technologies médicales, cleantech, ainsi qu’aux technologies émergentes. Nous avons été moteur dans le conseil en matière de transactions liées à Internet et dans les problématiques de propriété intellectuelle sur Internet. Notre équipe PI offre également des services administratifs tels que l’enregistrement de designs et de marques, ainsi que la gestion de portfolios de marques.

 

COMPÉTENCES PRINCIPALES 

  • Représentation de clients dans les affaires de propriété intellectuelle devant le Tribunal fédéral, le Tribunal fédéral des brevets, le Tribunal administratif fédéral et les juridictions cantonales dans toute la Suisse ;
  • Représentation de clients dans les procédures d’arbitrage international en matière de propriété intellectuelle ;
  • Assistance en matière de transactions commerciales, telles que les licences, franchises et joint-ventures ;
  • Conseils relatifs aux accords en matière de recherche et de développement et concernant des problématiques de transfert de technologies ;
  • Conduite d’audits en matière de propriété intellectuelle dans le cadre de fusions ou d’acquisitions ;
  • Evaluation des aspects relatifs à la propriété intellectuelle dans de nouveaux modèles commerciaux ;
  • Conseils aux entreprises relatifs aux marques déposées, aux raisons sociales et aux noms de domaine ;
  • Conseils relatifs aux indications géographiques et à Swissness ;
  • Gestion de portfolios de marques déposées ;
  • Conseils relatifs aux droits d’auteur, en matière de droit publicitaire et du divertissement ;
  • Conseil aux entreprises sur les aspects de propriété intellectuelle des contrats de sponsoring, franchise, licence et distribution ;
  • Protection des clients contre la contrefaçon. 
Main contacts

Responsable de practice group