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23 November 2021

Prochain séminaire de l’AGDA : Énergies renouvelables : cadre légal et contractuel pour les ressources et le réseau (mercredi 24 novembre 2021)

Mathieu Simona, associé, interviendra lors du prochain séminaire de l’AGDA (association genevoise de droit des affaires) consacré aux réseaux thermiques. Sa présentation portera sur les particularités juridiques des contrats d’approvisionnement de chaleur conclus entre propriétaires et exploitants.