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Droit de l'art

Les acteurs professionnels du marché de l’art, les amateurs et les collectionneurs affrontent de nombreux défis juridiques et fiscaux liés à l’acquisition, la détention, l’exposition et la vente d’œuvres d’art. Notre rôle dans ce cadre est de les accompagner tout au long des étapes qui jalonnent leurs activités. Notre expertise dans le domaine du droit de l’art couvre ainsi le conseil aux artistes, collectionneurs, galeries d’arts et autres acteurs professionnels du commerce d’art et porte notamment sur leur organisation ainsi que sur les questions d’évaluation des œuvres d’art, leur importation, le traitement fiscal de leur détention et de leur vente, le conseil dans le cadre de litiges et le conseil économique.

 

COMPETENCES PRINCIPALES

  • Conseils relatifs à l’acquisition, la détention et la vente d’œuvres d’art pour tous les acteurs du marché ;
  • Conseils aux particuliers et amateurs d’art sur l’organisation de leur collection, son évaluation et les conséquences fiscales ;
  • Conseils sur l’importation et l’exportation d’œuvres d’art en Suisse ;
  • Conseils aux acteurs institutionnels sur la l’organisation de leurs activités ainsi que les démarches en lien avec une potentielle exonération fiscale ;
  • Conseils aux praticiens du droit dans le cadre de litiges devant les autorités pénales ainsi que tribunaux civils et arbitraux en Suisse dans des affaires relevant du droit du marché de l’art.

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