Santé

Les prestataires de service dans le secteur très dynamique de la santé font face à un environnement réglementaire complexe. BianchiSchwald a une large expérience des aspects tant publics que privés du droit de la santé. Nos clients sont en particulier des entreprises prestataires de soins, des cliniques, des médecins, des thérapeutes, des laboratoires et autres prestataires de services de soins, des associations professionnelles, des entreprises pharmaceutiques, ainsi que des compagnies d’assurance. Nous associons notre expertise juridique à une bonne connaissance du marché et des questions relevant du droit public et administratif.

COMPÉTENCES PRINCIPALES 

• Assistance dans l’obtention d’autorisations, ainsi que dans les procédures visant à l’inscription des prestataires de services sur les listes cantonales de cliniques autorisées (LAMal) ;
• Représentation dans la fixation des prix et les procédures de remboursement ;
• Négociations contractuelles avec des assureurs et des partenaires du réseau ;
• Assistance en matière de protection des données et des obligations de confidentialité dans le domaine des soins ;
• Soutien spécifique au secteur en matière d’emploi, tant national que transfrontalier, notamment assistance au management, outsourcing, contrats de placement d’employés et obtention des permis nécessaires ;
• Représentation de clients devant toutes les autorités compétentes, les tribunaux étatiques ou de professionnels, ainsi que les panels arbitraux dans les litiges spécifiques au secteur.